LES MODALITÉS ET DÉLAIS DE DEMANDE PEUVENT VARIER D'UNE PROVINCE À L'AUTRE. CEPENDANT, LES ÉTAPES PRINCIPALES POUR LES PCP - VOLET ENTREPRENEUR SONT GÉNÉRALEMENT LES SUIVANTES:

 

Étape 1: Exploration et sélection

• Mener une recherche approfondie sur les différents PCP offerts dans les provinces canadiennes afin d'identifier celui qui s'aligne le mieux avec les aspirations entrepreneuriales, l'expertise et les préférences personnelles du candidat.

• Tenir compte de facteurs clés tels que les exigences en matière d'investissement, les seuils de valeur nette, les compétences linguistiques, l'expérience professionnelle et l'orientation sectorielle spécifique de chaque PCP.

 

Étape 2: Préparation de l'évaluation d'éligibilité

• Le candidat doit rassembler tous les documents nécessaires, y compris la preuve de sa valeur nette, de son expérience professionnelle, de ses qualifications éducatives, des résultats des tests de compétence linguistique et d'un plan d'affaires détaillé.

• Il est essentiel de s'assurer que l'actif net et les ressources financières du candidat respectent les exigences minimales fixées par le PCP choisi.

• Une visite exploratoire dans la province concernée peut s'avérer nécessaire pour une meilleure compréhension du marché local et des opportunités d'affaires.

 

Étape 3: Manifestation d'intérêt / Expression of Interest (EOI) ou dépôt de candidature

• En fonction du PCP, le candidat devra soumettre une manifestation d'intérêt (EOI) ou une demande formelle similaire au gouvernement provincial.

• La soumission devra inclure des informations détaillées sur la proposition d'entreprise, y compris la nature de l'activité, le montant de l'investissement prévu, les plans de création d'emplois et l'impact positif que l'entreprise aura sur l'économie locale.

• Les candidats seront évalués et classés en fonction de leurs qualifications et de la pertinence de leur proposition par rapport aux besoins de la province, selon leur système de classement spécifique aux entrepreneurs.

 

Étape 4: Invitation à présenter une demande (IPD)

• Si la manifestation d'intérêt ou la demande répond aux critères du programme et est jugée compatible avec les besoins de la province, le candidat recevra une invitation à présenter IPD du gouvernement provincial.

• L'IPD précisera les prochaines étapes de la procédure de candidature, y compris les dates limites pour la soumission de documents supplémentaires et les exigences à respecter.

• Un entretien avec le candidat peut être requis pour une évaluation plus approfondie de sa proposition et de ses compétences.

 

Étape 5: Lettre de soutien pour les permis de travail

• La plupart des provinces autorisent le candidat à se rendre au Canada pour mettre en œuvre son plan d'affaires avant l'obtention finale de la désignation provinciale dans le cadre du PCP.

• Si la proposition est jugée favorable, le gouvernement provincial délivre une lettre de soutien au candidat. Cette lettre atteste de la conformité du projet aux exigences du programme et de l'engagement de la province à accompagner le candidat dans son implantation.

• La lettre de soutien permet de renforcer les demandes de permis de travail, de permis de travail ouvert ou de permis d'études pour le conjoint et les enfants à charge du candidat.

• Le candidat et sa famille doivent arriver dans la province dans les 12 mois suivant l'obtention du permis de séjour temporaire.

 

Étape 6: Arrivée au Canada et mise en place de l'entreprise

• À son arrivée au Canada, le candidat doit s'atteler à la création ou à l'acquisition de son entreprise dans la province, conformément aux conditions énoncées dans la demande.

• Cette étape implique diverses démarches, notamment l'enregistrement de l'entreprise, l'obtention des permis et licences nécessaires, la location ou l'achat d'un espace commercial et, le cas échéant, le recrutement d'employés.

• Le candidat approuvé signe un accord de performance avec la province, définissant les conditions pour obtenir sa nomination provinciale.

• Le candidat dispose d'une période déterminée (généralement 20 mois ou 610 jours) pour mettre en œuvre sa proposition commerciale et atteindre les objectifs fixés dans l'accord de performance.

 

Étape 7: Suivi des performances de l'entreprise

• Certaines provinces exigent le respect d'engagements spécifiques liés à l'entreprise, tels que la création d'emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, le maintien d'un certain niveau de revenus ou l'investissement de capitaux supplémentaires.

• Le gouvernement provincial peut procéder à des vérifications périodiques pour s'assurer que l'entreprise respecte ses engagements et continue de contribuer à l'économie locale. Ces contrôles permettent de vérifier la viabilité du projet et d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées par le candidat.

 

Étape 8: Nomination par la province

• Une fois que l'entreprise est établie avec succès et que le candidat a satisfait à toutes les exigences du programme, la province le désigne pour l'obtention de la résidence permanente dans le cadre du volet entrepreneur du PCP.

• La province délivre un certificat de nomination au candidat, confirmant son approbation de l'entreprise et de son apport à l'économie locale. Ce certificat est un élément essentiel du processus de demande de résidence permanente.

 

Étape 9: Demande de résidence permanente

• Fort de la nomination provinciale, le candidat peut désormais demander la résidence permanente auprès du gouvernement fédéral par l'intermédiaire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

• Soumettre des documents supplémentaires, passer des examens médicaux et des contrôles de sécurité dans le cadre de la procédure de demande de résidence permanente.

 

Étape 10: Demande de citoyenneté

• Après avoir rempli les conditions de résidence en tant que résident permanent, le candidat et sa famille peuvent choisir de demander la citoyenneté canadienne.

• La citoyenneté canadienne confère des privilèges supplémentaires, dont le droit de vote, la possession d'un passeport canadien et l'accès à certains services gouvernementaux réservés aux citoyens.